CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE B2B – CARESERVICE.AI

MARQUE BLANCHE – Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €

Siège social : 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris

RCS Paris 944 407 519

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MARQUE BLANCHE et tout client professionnel.

Les commandes passées via le site careservice.ai sont réputées fermes et définitives dès leur validation en ligne.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Toute commande validée constitue un engagement ferme et irrévocable du client.

La validation entraîne l'émission d'une facture.

Produits textiles professionnels conformes aux spécifications du site.

Prix en euros HT. TVA selon taux en vigueur.

Frais de transport en supplément.

Le règlement est exigible à réception de la facture.

Tout retard entraîne pénalités (3x taux légal) et indemnité forfaitaire de 40 €.

Délais indicatifs. Risques transférés au client à remise au transporteur.

Retours possibles uniquement pour produits non personnalisés, neufs, dans leur emballage d'origine.

Frais de retour à la charge du client.

Les produits restent la propriété de MARQUE BLANCHE jusqu'au paiement complet.

Droit français applicable.